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Jul 1, 2021 · 1° Architecte : un architecte au sens de l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ;. 2° Bâtiment : un bien immeuble ...

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Jan 1, 2016 · - à partir de 2018, pour les constructions nouvelles, le niveau d'émissions de gaz à effet de serre pris en considération dans la définition de ...

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